Le dédouanement des marchandises en 3 questions

Toute société qui souhaite importer ou exporter de la marchandise hors Union Européenne est soumise à la législation douanière. Avant tout, elle doit obtenir un numéro d’immatriculation, appelé EORI afin de pouvoir effectuer ces opérations.

Le dédouanement des marchandises est une procédure automatique et obligatoire. Aucune entreprise ou association, ou autre institution qui se livre à une opération d’import ou d’export ne peut se soustraire au dédouanement des marchandises.

Ce numéro s’obtient auprès des services douaniers de façon relativement simple, il vous suffit de cliquer ici : https://pro.douane.gouv.fr/.

Par ailleurs, le dédouanement des marchandises fait également partie des obligations à l’import, comme à l’export. Certains documents sont nécessaires pour le dédouanement : la liste de colisage et la facture commerciale. Avant d’aborder les trois questions liées au dédouanement des marchandises, nous vous rappelons que nous pouvons prendre en charge totalement cette opération au meilleur prix, grâce à nos partenaires transitaires, sur Transpare.eu .

Qu’est-ce que le dédouanement des marchandises ?

Lorsque vous importez, vous devez vous acquitter des droits de douane et de la TVA. Selon les marchandises que vous importez, et le pays dans lequel vous les importez, vous devez également vous acquitter de taxes spécifiques.

Exemple avec le Sénégal

Par exemple, au Sénégal, pour certains produits il existe un droit d’accises à régler à l’import. Selon les produits, le dédouanement à l’import change considérablement le prix de revient final. Le taux du droit d’accises est fixé à 40% pour les alcools et liquides alcoolisés et à 12,5% pour les parfums contenant de l’alcool et 2,75% pour les boissons gazeuses.

Dans un tel contexte, on comprend qu’importer de l’alcool ou même des parfums contenant de l’alcool au Sénégal sans prendre en compte dans son prix de revient les droits et taxes est une grave erreur. Cet exemple prouve à tout importateur / exportateur l’importance du dédouanement des marchandises. C’est une étape à ne pas négliger dans le processus d’import/export.

Contrôles douaniers

À l’import, le dédouanement regroupe le paiement de ces taxes, ainsi que le contrôle de la marchandise. En effet, des contrôles ont lieu à l’import pour vérifier que la marchandise que vous transportez est bien légale : type de marchandise, conformité aux normes, non contrefaçon.

A l’export, bonne nouvelle, cette opération sert à obtenir le droit à l’exonération de la TVA et comprend là aussi le contrôle des marchandises.

Qui paie cette opération ?

Pour savoir qui doit régler le dédouanement, on vous invite à consulter notre livre blanc sur les incoterms 2020 et notre article plus court sur les incoterms de façon générale. Les incoterms (raccourci de l’anglicisme international commercial terms) sont une notion fondamentale pour comprendre le transport international de marchandises, et in fine le processus de dédouanement.

Ce sont donc les incoterms qui vont répondre à cette question, qui du vendeur ou de l’acheteur va devoir régler les droits et taxes. Mais sachez que le dédouanement export est toujours pris en charge par le vendeur (sauf en EXW) et que celui à l’import est payé lui, par l’acheteur (sauf en DDP).

A quel moment s’effectue le dédouanement des marchandises ?

Dédouanement à l’import

Dans le cas d’une importation, le lieu du dédouanement des marchandises est choisi librement : à la frontière ou bien sur le territoire. Vous pouvez donc dédouaner à l’import vos produits importés au port, à l’aéroport ou au poste-frontière en cas de frontière terrestre.

Dédouanement à l’export

En revanche, à l’export, c’est généralement au bureau de douane de l’exportateur qu’il est effectué. Donc le dédouanement des marchandises à l’export a lieu cette fois à l’aéroport, au port ou au poste-frontières.

Besoin d’aide ?

Si vous n’avez toujours pas compris, nous vous invitons à nous contacter directement. Le dédouanement des marchandises est notre quotidien, c’est même notre coeur de métier. L’équipe de Transpare est comme toujours à votre disposition pour vous accompagner sur l’ensemble de vos besoins et vous permettre de réussir à l’international.

→ Discutons en sur www.transpare.eu