Qu’est-ce qu’une facture commerciale en 5 points ?

comprendre une facture commerciale

En cas de vente de marchandise, l’élément principal de la transaction est évidemment la facture commerciale. Dans le cadre d’une vente à l’international, ce document sera exigé au même titre que la liste de colisage (packing list)

La facture commerciale va donc servir aux douanes pour classifier les marchandises et ainsi s’assurer que les droits et taxes soient bien établis. A noter qu’elle doit être rédigée en anglais ! Cette facture commerciale est un document officiel, il faut impérativement que tous les éléments que nous allons lister ci-dessous y figurent.

signature facture commerciale

Sachez qu’à chaque opération de transport international qui passe par Transpare, vous renseignez vos documents (dont la facture commerciale) directement sur notre plateforme. Ainsi, nous vérifions la conformité de la facture commerciale avec l’opération d’import-export que vous réalisez. Nous sécurisons ainsi votre transaction.

Eléments incontournables de la facture commerciale

Nom, adresse, contact de l’expéditeur ou de l’exportateur

L’expéditeur doit forcément être identifiable. Il faut que son nom et ses coordonnées soient authentiques car elles pourront être vérifiées par les services douaniers.

administration facture commerciale

L’origine de fabrication des produits

L’origine des produits (leur lieu de fabrication, l’origine des matières premières) doivent être renseignées avec le plus de soin possible. En effet, certains Etats interdisent l’importation de marchandises en provenance de certains pays à cause d’embargos (ça a été le cas de Cuba, c’est aujourd’hui le cas de l’Iran). D’autres pays interdisent à certaines marchandises de sortir de leur territoire (la Russie a appliqué des restrictions sur les exportations de céréales pendant la crise du Covid 19. La facture commerciale permet donc de mettre son opération d’import-export en conformité avec la réglementation en vigueur.

Nom, adresse, contact du destinataire final

Le destinataire final doit être parfaitement identifiable et son identité ne doit souffrir d’aucun droite. En effet, les autorités doivent pouvoir contrôler à qui est destinée la marchandise importée en toutes circonastances. A noter que si la livraison est destinée à être traitée par un importateur et non par le client final il faut également l’indiquer et inscrire ses coordonnées complètes

Description détaillée et quantité de chaque produit

Pour chaque produit importé, sa quantité doit être détaillée (nombre d’unités, masse) afin de pouvoir être vérifiée lorsqu’il y a un contrôle douanier. Au plus la facture commerciale est claire, au mieux les éventuels contrôles se passeront.

Valeur commerciale de chaque produit

La facture commerciale doit être redoutablement précise sur ce point car les droits et taxes à payer seront basés sur la valeur commerciale de chaque produit. On comprend à ce stade pourquoi les quantités sont également très importantes. Même si ce sont des échantillons qui sont importés, les droits de douanes seront basés sur la valeur réelle. La facteur commerciale ne doit souffrir d’aucun doute sur cette question. En effet, les droits et taxes pourront même être majorés ou la marchandise pourra être refusée si la valeur commerciale des produits renseignée dans la facture commerciale ne correspond pas à la réalité des marchandises importées.

douanes facture commerciale

A noter également que les services de douane sont en droit de vous demander des informations complémentaires. Vous devez être en mesure de leur répondre.

Besoin d’aide pour votre facture commerciale ?

Une opération d’import-export n’est jamais une transaction commerciale anodine. C’est pour cette raison que Transpare a été créée. Notre plateforme numérique, gratuit et sans engagement a été déployée pour vous simplifier le transport international de marchandises. Nous vous mettons en relation avec le transitaire qui correspond le mieux à votre opération. Nos partenaires sont fiables, compétitifs et compétents.

L’équipe de Transpare est comme toujours à votre disposition pour vous accompagner sur l’ensemble de vos besoins et vous permettre de réussir à l’international.

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Bertrand Connin
Bertrand Connin
Bertrand is Chief Marketing Officer at Transpare. He is the main authorof this website.