Turquie : ce qu’il faut savoir pour l’import/export en 2020

drapeau-Turquie

En matière d’échanges commerciaux, la Turquie est un pays très compétitif à l’international depuis 1955. Selon une étude de la Banque mondiale 2018, le commerce international représente environ 60,2% de leur PIB. L’automobile compte pour 13,2% et l’or 4,2% des exportations globales. Suivent la joaillerie, le textile, les fluides et les aciers. Au total, la Turquie importe et exporte énormément.

En 2019, le ministère turc du Commerce a annoncé que les importations turques ont reculé de 9,1% tandis que les exportations ont progressé de 2,1%. Cette évolution a entrainé une réduction du déficit commercial de 43,5%, correspondant à 31 milliards de dollars. Parmi les nombreux pays du Moyen-Orient, la Turquie est une terre fertile et propice pour un investissement économique.

Climat socio-économique de la Turquie

La propriété intellectuelle

Depuis plus de dix ans, la Turquie évolue dans sa gestion et on note une amélioration du cadre légal de la propriété intellectuelle par rapport aux directives de l’UE. L’une des principales réussites dans ce domaine est la création de l’Office turc des brevets et des marges .

Ce bureau permet l’introduction d’un régime de sanctions pénales et l’actualisation de la loi sur les marques moyennant une série de décrets. De plus, dans une optique de respect des normes sur la propriété intellectuelle et pour faciliter les accords bilatéraux avec l’Europe, le Ministère de la Justice élabore une nouvelle loi sur les brevets qui sera totalement en accord avec l’UE. Ce processus présente aujourd’hui encore des manquements , mais il est en constante évolution.

Mesures relatives au COVID 19

Face à la crise sanitaire encore présente à l’échelle de la planète, le gouvernement turc a supprimé les droits de douane à l’importation sur certains produits. Il s’agit de l’acool éthylique, les masque médicaux jetables et les ventilateurs médicaux durant la pandémie. Le pays qui a subi une grande vague de mortalité liée au COVID 19 a levé récemment son interdiction d’exportation du matériel médical.  En effet, le ministère du commerce avait momentanément suspendu  les ventes à l’export des équipements médicaux selon un décret paru au journal officiel.

Partenariat avec l’Afrique

La volonté de la Turquie est aujourd’hui de renforcer ses partenariats avec l’Afrique. Conscients des enjeux rencontrés par le continent, la Turquie a décidé d’augmenter ses Investissements directs à l’étranger (IDE) vers l’Afrique. Cette perspective a pour objectif d’améliorer les opportunités d’emploi et la création d’un environnement propice au développement économique des pays africains. La Turquie a déjà signé des accords de coopération avec 39 Etats en 2015. Le volume des échanges entre la Turquie et l’Afrique correspond à 19,5 milliards de dollars. Les exportations de la Turquie sont supérieurs aux importations dans cette région du monde.

Partenariat avec l’UE

L’Union européenne demeure le premier partenaire commercial de la Turquie, avec l’Allemagne comme premier client et la Russie comme premier fournisseur. Les échanges entre la Turquie et l’UE représentent des volumes stables ( 42% en 2018 et 41% en 2019). Le pays a exporté pour 83 milliards de dollars de biens vers l’UE, et absorbe 48,5% des exportations turques (contre 50% en 2018).

Import Turquie

Les postes d’hydrocarbures (41,2 milliards de dollars d’importations, -4,2%) et les machines, appareils mécaniques (21,5 milliards de dollars, -16,3%) dominent les importations turcs depuis 2009. Ces produits à eux seuls représentent 31% des importations totales en 2019. Une baisse des importations de la fonte (fer, acier) en 2019, de l’ordre de -20%, est observée faisant reculer le poste à la quatrième place derrière celui des appareils électriques.

Si les importations de céréales ont vivement augmenté à hauteur de 3,2milliards de dollars, en revanche les importations de véhicules ont significativement régressé (-30,6% par rapport à 2018). Cette baisse est due à la dépression de la monnaie locale causant une hausse du prix des véhicules de 30 à 35%. Mais aussi une augmentation du cout de crédit ayant affecté les ventes sur le marché domestique (-46% les huit premiers mois en 2019).

Qu’importe- t-on en Turquie?

Hydrocarbures: 41milliards de dollars (20.5% total des importations)

Appareils électroniques incluant les ordinateurs: 21.5 milliards de dollars, (10.7%)

 Equipements électriques: 15 milliards de dollars (7.5%)

Fer, aciers :14.7 milliards de dollars (7.3%)

Métal précieux: 13.3 milliards de dollars (6.6%)

Plastique: 11.6 milliards de dollars (5.8%)

Véhicules : 9.6 milliards de dollars (4.8%)

matières organiques : 5.4 milliards de dollars (2.7%)

Produits pharmaceutiques : 4.8 milliards de dollars (2.4%)

Appareils médicaux, d’optiques: 4.4 milliards de dollars (2.2%)

Les 10 principaux produits importés en Turquie correspondent à plus de 70 % de son importation globale.

Qui peut importer en Turquie ?

Tout le monde peut investir ou importer en Turquie, à condition qu’il soit détenteur des documents conformes à la règlementation turque. Avant d’expédier une marchandise en Turquie il est important de vérifier qu’elle respecte les normes particulières en vigueur. Ces normes sont inspectées par une institution publique dépendante de l’industrie et des technologies (TSE- Turkish Standards Institution).

En effet, selon l’article 8 du régime de l’importation ,toute personne physique ou morale possédant un numéro fiscal peut exercer sur le territoire turc. De plus, il faut fournir un certificat de circulation ATR permettant à une marchandise en provenance de l’UE de circuler librement en Turquie. Aussi, une déclaration d’exportateur doit être rédigée renseignant des informations relatives à l’exportateur.

La règlementation d’import des marchandises en provenance des pays hors UE obéit à des règles différentes. Depuis le 28 février 2018, les pays doivent présenter un justificatif d’origine à la douane turque en plus de l’ATR.

La Turquie a maintenu son rang de second plus gros destinataire d’investissements directs étrangers de l’Asie de l’Ouest derrière Israël. Selon le Rapport sur l’Investissement Mondial 2019 de la CNUCED, les flux atteignent 12,94 milliards de dollars en 2018 contre 11, 48 milliards en 2017. Dans ce cadre, elle adopte de nombreuses réformes législatives afin de faciliter la réception d’investissements étrangers à  savoir l’Agence turque de soutien et de promotion de l’investissement (ATSPI).

Export Turquie

Produits exportés par la Turquie

Les principaux postes d’exportations restent les mêmes depuis 2013. Il s’agit du transport des véhicules avec 26,2 milliards de dollars, -2,1% par rapport à 2018. En tête devant les machines , appareils et engins mécaniques correspondant à 16,4 milliards de dollars , +4% comparé à 2018.

  • Véhicules: 26.2 milliards de dollars (15.3% of total exports)
  • Appareils électroniques: 16.5 milliards de dollars (9.6%)
  • Fer, acier : 9.9 milliards de dollars(5.8%)
  • Knit or crochet clothing, accessories: $9.1 billion (5.3%)
  • Equipements électriques : 8.7 milliards de dollars (5.1%)
  • Métal précieux: 7.3 milliards de dollars(4.3%)
  • Hydrocarbures et huiles: 7.3 milliards de dollars (4.3%)
  • Articles of iron or steel: $6.5 billion (3.8%)
  •  habillements et tissus: 6.5 milliards de dollars (3.8%)
  • Plastiques: 6.3 milliards de dollars (3.7%)

Ces exportations représentent environ les 3/5 de la valeur globale des exportations turques. Au regard de ces chiffres entre importation et exportations, fort est de constater que la balance commerciales de la Turquie est déficitaire.

Qui peut exporter en Turquie?

Pour intégrer le marché de l’expédition en Turquie, il faut respecter les nouvelles mesures mises en place par les autorités gouvernementales. Depuis Juillet 2019, le règlement des transitaires est rentré en vigueur et correspond à une nouvelle ère. En effet, les transitaires devront fournir dorénavant une licence pour exercer quelque soit le type de fret. Les sociétés de transitaires souhaitant une licence d’autorisation peuvent être à la fois privées ou publiques. Elles doivent disposer des documents suivants:

  • une lettre d’application,
  • un certificat délivré par la chambre de commerce ou de l’industrie,
  • une adresse de courrier électronique,
  • un échantillon du registre du commerce de la société,
  • un capital social d’au moins 300000TL,
  • une adresse de résidence
  • un RIB pour les frais de certifications

Ces documents seront remis au Ministère des transports et des infrastructures. Ce dernier étudiera le dossier en 10 jours, et en cas d’approbation, la société candidate recevra les frais de certification sur son compte de 150000TL. Cette licence sera valide pendant 5 ans et renouvelable chaque année. Pour les transitaires aériens , en plus des précédents documents, ceux- ci doivent avoir une autorisation de la direction de l’aviation civile .

Les principaux shippers en Turquie

  • A & S Atun Ltd.
  • A&S ATUN GROUP OF COMPANIES.
  • A&S ATUN GROUP OF COMPANIES.
  • A.Riza KINAY Shipping Agency & Trading SA, Istanbul.
  • AB INTERNATIONAL MARINE SERVICE Ltd.
  • AB INTERNATIONAL MARINE SERVICES COMPANY, Tuzla.
  • AKAYLAR DENIZ NAKLIYAT SAN VE TICARET A.S., Istanbul.
  • AKBASOGLU Group, Istanbul

Droits et taxes douanières

Depuis l’entrée en vigueur d’une Union douanières entre la Turquie et l’Union européen, toutes les marchandises en provenance de l’UE circulent librement et sans restriction des volumes. La grande majorité des droits de douane sur les produits manufacturés (industriels ou agricoles) provenant de l’UE et EFTA sont passés de 10% à 0%.

L’EFTA est le Centre des Nations Unies pour la facilitation des échanges et des affaires électroniques à travers la fusion de l’ONU/CEFACT. Il s’agit d’une filiale de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe « CEE » servant de point focal au sein du Conseil économique et social des Nations Unies .Il s’occupe des recommandations en matière de facilitation des échanges et les normes commerciales électroniques.  La Turquie procède à l’implantation du tarif extérieur Commun de l’Union Européenne « TARIC » dans de nombreux pays tiers . Par conséquent , elle a baissé ses droits de douane de 10 à 5% environ avec les Etats-Unis.

Concernant les frets express et postaux vers la Turquie, il est important de savoir que ces derniers sont taxés. En effet, depuis mai 2019, l’ensemble des marchandises expédiées vers la Turquie par voie postale ou par fret est taxé. Une taxe fixe de 18% est imposable pour les marchandises provenant ou originaire de l’UE. Si la marchandise a une valeur supérieure à 1500 euros, elle est soumise au tarif douanier.

Les procédures d’importation

Généralement, la soumission en douane est faite oralement par le propriétaire ou le transporteur. Elle doit être suivie d’une déclaration et remise de documents justificatifs obligatoire en Turquie. Il s’agit d’une facture commerciale et d’un connaissement ou d’une lettre de transport aérien pour accompagner toutes les expéditions commerciales. En fonction du type de produits, il peut être demandé aux importateurs un certificat d’origine.

Pour toutes les marchandises alimentaires ou agricoles, une licence d’importation et des certificats phytosanitaires sont requis. Les types de procédures et de règlementations dépendent de la provenance , de la position tarifaire des produits, etc.

Il existe des procédures spéciales pour l’importation dans les cas d’expédition temporaire de produits ou d’échantillon. Les produits temporairement importés en Turquie pour fabriquer d’autres produits qui seront ensuite exportés, sont exempts de paiement des droits de douane et taxe. De même pour les échantillons, il est obligatoire de mentionner qu’il s’agit d’un échantillon gratuit sur le produit ou la facture.

Les dédouanements spécifiques

Il existe un seuil à partir duquel les droits de douane sont exigés. Toute importation récurrente (envoyée plus de cinq fois par an) est soumise au dédouanement, même si le produit vaut moins de 75 euros ou pèse moins de 30kg.

Par ailleurs, certains produits ont des droits de douane plus ou moins élevés . Les meubles, les céramiques, les porcelaines, les motocycles considérés comme des articles sensibles, se voient appliquer des droits de douane élevés par la Turquie. Cette mesure sera progressivement supprimée d’ici 5 ans. En revanche, les accords bilatéraux entre la Turquie et des organisations comme l’OMC, Black Sea Economic Cooperation (BSEC) , de l’Economic Cooperation Organization (ECO) favorisent les échanges commerciaux avec tous ces pays avec des droits de douane préférentiels.

Méthode de calcul des droits de douane

Pour trouver le tarif douanier applicable à la marchandise que vous souhaitez importer, sachez que la Turquie utilise le « système harmonisé » mis en place par l’organisation mondiale des douanes. A noter que ce système comprenant près de 5000 groupes de produits, chacun identifié par un code à six chiffres, est utilisé par 200 pays.

Le calcul des droits de douane est fait Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises. La TVA est calculée sur la base de la CIF ajoutée aux autres frais applicables avant le dédouanement des marchandises. Le paiement de la TVA est à la charge des importateurs. Ces droits sont payables au comptant par mandat cash et/ou par virement.

Les règles d’emballage et d’étiquetage

L’emballage doit être conforme à la législation en vigueur en respectant trois principaux points: la prévention de la santé des consommateurs , la protection de l’environnement, et le traitement des déchets. De plus les emballages en bois NIMP15 ou en matières végétales sont également soumis à un contrôle phytosanitaire. Il est important de savoir que tous les produits vendus en détail sur le marché turc doivent s’accompagner d’une notice en turc.

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