La Suisse, marché n°1 des échanges internationaux.

drapeau Suisse

Elle fait partie des nations les plus riches du monde, avec un climat politique , économique et géopolitique hors pair et souvent envié. Les relations commerciales qu’entretient la Suisse avec les autres pays (UE et hors UE ) correspondent à des accords de libre-échange favorables. Ayant su allier globalisation et rigueur, le territoire helvétique est un marché à conquérir.

Importer & exporter en Suisse

A- Les prérequis pour intégrer le marché suisse

La Suisse est un Etat fédéral dont le système politique est subdivisé en trois branches: la Confédération, les Cantons, et les communes. C’est aussi le pays le plus compétitif au monde. Avec un énorme potentiel d’innovation , un système économique libéral et une stabilité politique sans précédent, la Suisse est un environnement propice au commerce international.

Fort de son savoir-faire et sa notoriété, la Suisse a conclu de nombreux accords commerciaux avec tous les pays d’Europe garantissant la libre circulation des biens et des personnes. Elle a signé plus de 41 accords de libre-échange avec l’Union européenne, ce qui lui confère une place de choix dans l’avenir des échanges commerciaux. Les accords qu’elle a avec la France sont favorables et profitables aux différents expéditeurs de ces pays. Et pour l’intégrer, il convient de déterminer les éléments exportés et importés par elle.

Qu’exporte t-on de Suisse?

Selon une étude de l’Administration fédérale des douanes « AFD », le territoire helvétique possède une balance commerciale excédentaire de 35919 millions de francs suisses. Cela signifie qu’elle envoie bien plus de marchandises qu’elle n’en reçoit de l’extérieur.

En effet, les exportations de la Suisse correspondent à 311977 de francs suisse. Les cinq groupes de biens et services les plus achetées en millions de francs sont:

  • Les produits chimiques et pharmaceutiques, 37%
  • Métaux précieux, pierres, gemmes, 21%
  • Machines, appareils électroniques , 10%
  • Horlogerie, 6%
  • Outillage, instruments et appareils de précision 7%

Qu’importe t-on en Suisse?

En 2019, selon les statistiques de l’AFD, la part des importations est inférieure à celle des exportations du commerce extérieur. Parmi ses principaux partenaires d’importation, l’Europe correspond au principal revendeur de la Suisse. Notamment avec l’Allemagne qui se positionne au premier plan avec 57,2 millions de francs de vente.

Les marchandises les plus demandées en millions de francs sont:

  • Métaux précieux, pierres, gemmes 24%
  • Produits chimiques et pharmaceutiques 19%
  • Machines, appareils électroniques , 11%
  • Véhicules 7%
  • Bijouterie et joaillerie 6%

Comment importer en Suisse?

Les procédures administratives (TVA sur importation)

De façon générale, toute marchandise arrivant sur le territoire douanier suisse doit être signalée. Dans une déclaration remplie, il faut ajouter tous documents demandés tels que : les factures, les preuves d’origines, les autorisations, les certificats, et les attestations officielles, etc. Ne négligez pas les documents relatifs au transport de la marchandise comme les bulletins de livraison, liste de colisage, instruction de taxation, justificatifs de poids… Vient ensuite le paiement des droits de douane et de TVA.

Pour toute importation en Suisse, il est conseillé de se renseigner auprès du vendeur sur le numéro de tarif douanier applicable au produit et de consulter le Tares ( tarif douanier électronique suisse).Cette application Tares ,est consultable en ligne, et permet de déterminer si le produit est soumis à un permis d’importation. L’Administration fédérale des douanes (AFD) met régulièrement à disposition du public le tarif des douanes et certaines indications relatives au dédouanement .

Le système fournit plusieurs types de taux du droit de douane, ( les taux normaux et les préférentiels accordés sous conditions à des emplois particuliers , ou à ceux qui présentent des certificats d’origine valables ), les redevances supplémentaires (taxes, impôts), la contrainte du permis et d’autres informations. Généralement , les droits de douane sont pris en Suisse sur le poids brut de la marchandise.

Ayant pris connaissance de ces informations, l’expéditeur est au courant du montant des droits de douane, celui de la TVA et des autres taxes éventuelles dédiées aux autorités helvétiques. De même, il est important de se renseigner à propos des remboursements ou des déduction de la TVA étrangère.

Le passage en douane

Au moment de l’importation en Suisse, les entreprises doivent s’affranchir d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe à l’importation prélevée par l’Administration fédérale des douanes (AFD) a pour principal objectif d’éviter aux entreprises qui importent des marchandises de l’étranger d’être moins imposées que celles qui les achètent en Suisse.

La taxe recueillie sur les marchandises importées correspond à celle qui est perçue sur le marché intérieur. Depuis le 01 janvier 2018, elle s’élève à 7,7% contre 8% auparavant. Cela s’explique par la suppression à la fin de l’année 2017 du financement additionnel de l’assurance -invalidité par la TVA (0,4 point de pourcentage).

D’un autre côté, la TVA connait aujourd’hui une augmentation de 0,1 point de pourcentage pour le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.

Certains biens obtiennent une réduction du taux de 2,5%, à savoir les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, les médicaments et les journaux ou magazines. Et d’autres biens importés sont totalement exempts de TVA, tels que les marchandises en petites quantités, ayant une valeur insignifiante ou grevées d’un impôt minime, certaines œuvres d’art, les produits admis en franchise de droits de douane ou exonérés en vertu des traités internationaux.

Comment exporter vers Suisse?

La déclaration d’exportation

Les marchandises qui quittent définitivement le territoire douanier suisse font l’objet de déclaration d’exportation. Il faut donc que les marchandises détiennent un numéro de tarif à retrouver sur le site TARES. Cette déclaration doit se faire en ligne à travers l’e-dec web. De plus, les produits exportés sont exonérés de TVA et des droits de douane en Suisse, mais doivent être payés par l’importateur.

La procédure d’EDa

Un opérateur effectuant régulièrement des actes de transit vers l’étranger peut obtenir le statut d’Expéditeur Agrée (EA). Il peut donc faire une déclaration d’exportation depuis son lieu agréé, souvent le siège de l’entreprise.

Avoir ce statut spécial ouvre la voie à une procédure de dédouanement appelée EDa. Elle confère à ces tributaires une exonération des horaires d’ouverture de la douane, et donc la possibilité de procéder à une déclaration de façon dématérialisée. Une fois la déclaration remplie, c’est au bureau de douane de décider d’effectuer ou pas un contrôle des marchandises par la suite. Si c’est le cas , la vérification se fera au lieu agréé.

Les risques de change et d’échanges

Les professionnels effectuant du commerce vers ou depuis la Suisse font généralement face à deux problèmes importants: le passage de marchandises en douane et la fluctuation du taux de change euro/franc suisse.

Les dangers du change (fluctuation du franc et euro)

La variation du taux de change et la tarification peuvent impacter de façon significative vos ressources et/ou celles de vos clients. Ce taux de change (dont les fluctuations sont presque imprévisibles) modifie le comportement des opérateurs de paiement qui effectuent les transactions.

Le taux de change est un phénomène à double tranchant ayant vocation à ,soit pénaliser l’opérateur ou à l’avantager en pénalisant celui vend les marchandises. Pour éviter toute surprise ou de dépendance au cours des fluctuations, il est recommandé de travailler avec un opérateur garantissant le taux de change durant la période d’échange.

De même les banques surtaxent toutes les transactions en devises à partir du taux de change et d’une grille tarifaire très peu visible. Il faut donc privilégier des partenaires qui travaillent avec un taux interbancaire (réel) et qui comptent au prix juste (commission proportionnelle sans seuil)

Prévenir des risques des échanges

Les transactions internationales comportent de nombreux risques que les PME doivent garder à l’esprit. Les expéditeurs doivent anticiper et prendre des assurances pour toutes les exportations et prendre connaissance des procédures de douane avant toute importation.

Les risques à l’exportation

Les risques que comportent les exportations sont pour la plupart d’origine politique, de ducroire, de transfert et les cas de force majeure. Ces différents risques sont couverts par l’assurance suisse contre les risques à l’exportations « SERV ». Par ailleurs, il est important d’énumérer les différents aléas encourus pour les entreprises exportatrices suisses.

Les risques politiques

Ils rassemblent toutes les mesures étatiques extraordinaires et les événements politiques intervenus à l’étranger telles que les guerres, les révolutions, les annexions de territoire, les troubles civils, les embargos, les nationalisations, etc. Ces événements peuvent avoir pour conséquence auprès du débiteur , une impossibilité de paiement, une saisie, une détérioration ou une perte de marchandise.

Les risques de transfert

Ils concernent les mesures prises par un gouvernement ou une banque centrale empêchant le débiteur d’acheter des devises sur le marché. Ce dernier se trouve par ricochet dans l’incapacité de payer de la marchandise, (on parle aussi de mesures de désendettement ou de rééchelonnement).

Les risques de ducroire

Les risques de ducroire ou commerciaux interviennent lorsque le débiteur est insolvable, à la suite d’un refus de paiement de lui ou de son garant. Ce souci peut entraîner à l’avenir un problème de liquidités pour l’entreprise exportatrice, l’empêchant de prendre de nouvelles commandes faute de moyens de production nécessaires.

Le cas de force majeure

Cela concerne tous les événements survenant de façon impromptue tels que les catastrophes naturelles, guerres, etc.) et qui gênent la livraison d’une marchandise ou en exiger l’exécution.

Les risques de change

Ils comprennent la variation du cours du franc suisse par rapport à la devise de facturation de l’exportation. Plus le cours du franc est élevé , plus les marges sur les exportations en devise se réduisent et inversement.

Les risques à l’importation

Concernant l’importation, les risques interviennent surtout durant les procédures à effectuer avant , pendant et après le passage en douane de la marchandise. A cet effet, les entreprises importatrices de Suisse doivent être vigilantes à propos de plusieurs éléments tels que l’enregistrement au système de ‘Tares’ pour la détermination du tarif douanier à payer.

Les tarifications douanières suisses

Echanges extérieurs Suisse

Les catégories de déclaration d’exportation en douane

Les entreprises exportatrices ont le devoir d’effectuer une déclaration de douane d’exportation (DDE) pour toutes les marchandises expédiées hors des frontières.

E-dec-exportation est une application numérique permettant de transmettre sa DDE à l’AFD de façon dématérialisée. Elle a l’avantage principal d’activer les procédures douanières. Cette procédure e-dec concerne seulement les exportations définitives. Les prestataires concernés doivent alors s’enregistrer auprès de l’AFD. Grâce à la procédure e-dec, les utilisateurs peuvent répertorier par voie électronique les marchandises à importer, à exporter ou à transiter. Cela permet de réaliser des économies.

Ensuite nous avons le NCTS Export. Il s’agit d’un nouveau système numérique de transit (NCTS) destiné aux marchandises placées sous un régime de transit. Son but est de simplifier les échanges avec les offices de douane.

Les restrictions à l’exportation

Pays

Les animaux et produits d’animaux provenant d’Europe ne sont pas soumis au contrôle vétérinaire aux frontières. En effet, la Suisse considère que les normes de transit établies au sein de l’Union européenne sont conformes aux lois en vigueur. Généralement, la charge spécifique de droit vétérinaire n’existe pas, il faut simplement que les règles d’import et d’export soient respectées concernant les animaux.

Les animaux destinés à l’abattage sont autorisés à transiter par la Suisse uniquement par voie ferroviaire ou aérienne. Pour des raisons de protection des animaux, le transport par voie routière n’est pas autorisé.

On entend par transit par la Suisse, un transport dont le lieu de provenance et celui de destination se trouvent dans un Etat membre de l’UE ( sans compter les postes d’inspection frontaliers de l’UE ).

Concernant le transit des animaux ou produits d’animaux en provenance des pays tiers, la loi suisse a recours à une série de procédures détaillées impliquant la Suisse et l’UE. Tout d’abord, le lot doit être identifié au poste d’inspection frontalier pour déterminer le type de produits. S’il s’agit d’animaux, cela doit être notifié minimum un jour à l’avance. A contrario, la notification doit se faire avant l’arrivée du lot.

Marchandises

L’importation des animaux achetés à l’étranger est soumise à une règlementation spéciale selon les cas. Si nous sommes face à des animaux domestiques ou des animaux sauvages.

La loi sur l’importation , le transit ou l’exportation considère par « animaux et produits d’origine animale », tous les vecteurs potentiels d’épizooties. Cela comprend également les animaux vivants et les produits animaux , le foin et la paille. Les denrées comme la viande, le fromage, les semences, ainsi que les sous-produits comme les protéines animales transformées, les fourrures et les aliments pour les animaux domestiques.

Le transport d’animaux et de produits d’origine animale est soumis à des normes différentes selon l’espèce , la provenance et la destination du lot. Si les lots proviennent de l’Union européenne , la règlementation sera différente que si les lots viennent des pays tiers. De même, si les produits sont destinés à Etat membre de l’UE ou à un pays tiers.

En ce qui concerne les fruits, les légumes et les objets usuels, leurs transits sont régis au chapitre 6 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02) et aux art.71 et 72. de l’ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (RS 817.025.21)

Frais de douane

La Suisse entreprend une politique rigoureuse concernant les produits issus de l’agriculture biotechnologique. Ce dispositif implique un long processus de vérification et d’acceptation. Des quotas sont appliqués à l’import de certains produits, surtout les produits alimentaires qui progressent au fil du temps. Ces fluctuations varient en fonction des volumes de récoltes, des stocks et la demande du marché. Ils sont uniquement appliqués aux importateurs de Suisse ayant l’obligation d’avoir une licence d’import.

Pour les produits non concernés par les quotas , une licence d’import est également demandée. S’ajoute à cela une réglementation spéciale de santé publique, la santé végétale, la mise en quarantaine (végétaux), normes vétérinaires, réglementations concernant les espèces en danger, etc. Les droits de douane sont à hauteur de 5,5%. Ils sont en général spécifiques au lieu de « ad valorem » et varient selon la marchandise importée

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