Numéro EORI : qu’est-ce ? Comment l’obtenir en 2020 ?

Numéro EORI

Depuis le 16 avril 2009, les importateurs et exportateurs ont l’obligation d’avoir un numéro EORI afin d’effectuer des formalités douanières . Ce numéro unique communautaire, permet d’identifier les « chargeurs » et d’organiser les transactions. Les États membres de l’Union Européenne ont décidé de mettre en place ce dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux en provenance et à destination de l’UE.

Généralités

Qu’est ce qu’un numéro EORI

Le numéro EORI ( Economic Operator Registration and Identification ) est un code alpha numérique établi et rendu obligatoire par les Etats membres de l’Union européenne. Il a pour objectif de sécuriser les échanges des pays de l’UE avec le reste du monde. A cet effet , toutes les entreprises exerçant des activités d’import- export depuis ou vers l’Union Européenne sont obligées d’en avoir un. De même, le numéro EORI met en relation les expéditeurs et les administrations douanières pour harmoniser leurs systèmes d’identifications globaux.

Il sert notamment lors des déclarations douanières dans les services suivants ( Delta, NSTI, ICS, etc.) exécutées au nom propre de l’expéditeur ou au nom d’un commissionnaire en douane. Le numéro EORI favorise une identification plus rapide de chaque expéditeur important ou exportant sur le territoire européen. A cet effet, il harmonise les informations relatives aux activités commerciales sur l’ensemble du territoire européen .

Qui a besoin d’un numéro EORI?

Les sociétés résidentes dans l’UE

Le numéro EORI est utile pour tous les opérateurs établis sur le territoire douanier de l’Union aux fins des procédures douanières. En effet, ces derniers doivent toujours se faire enregistrer au sein du pays dans lequel ils sont établis. Et cela, quand bien même, la première opération a eu lieu dans un autre Etat membre. Les opérateurs économiques doivent demander l’établissement d’un numéro EORI à leur pays résident.

Les sociétés non résidentes de l’UE

Quant aux opérateurs non établis sur le territoire, ils doivent tout de même s’enregistrer afin d’en obtenir un. Voici les différents cas s’y rapportant, tels que pour:

  • déposer une déclaration en douane sur le territoire douanier de l’Union,
  • déposer une déclaration sommaire d’entrée et / ou de sortie,
  • déposer une déclaration de dépôt temporaire sur le territoire douanier de l’Union,
  • agir en tant que transporteur par la voie maritime, par les voies navigables internes ou par la voie aérienne,
  • agir en tant que transporteur ayant une connexion au système douanier et souhaitant recueillir les notifications prévues par la législation douanière concernant le dépôt ou la modification des déclarations sommaires d’entrée.

Les cas exceptionnels

Par ailleurs, il existe des cas où des personnes autres que des opérateurs économiques doivent s’enregistrer , mais également des situations où des opérateurs peuvent éviter de s’enregistrer.

Les entreprises effectuant des actes d’import-export exemptes

Les entreprises doivent respecter la règlementation de leur pays de résidence. Celui-ci a la possibilité de définir les personnes physiques ou morales en fonction de son droit national. A cet effet, nous observons quelques cas particuliers d’enregistrements d’EORI.

En effet, une personne qui déménage de son lieu de résidence au sein duquel il avait déjà un numéro EORI, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau numéro EORI. Cela signifie qu’une personne physique enregistrée en Autriche avec son numéro EORI et qui transfère sa résidence habituelle en Allemagne en maintenant ses activités commerciales en Autriche conserve son numéro antérieur. L’identité de cette personne n’ayant pas changé, il est inutile de modifier son numéro EORI.

Ensuite, si un opérateur économique est établi sur le sol douanier européen et est titulaire d’un carnet ATA ou CPD , il doit être enregistré conformément à l’article 9, paragraphe1 du CDU (Code des Douanes de l’Union).C’est à dire qu’un acteur économique allemand déclarant des marchandises à des fins d’exportations temporaires doit être enregistré dans la base de données EORI.

Enfin, si un opérateur hors UE agit au titre de transporteur par voie maritime intérieure ou par voie aérienne à destination d’un pays de l’Union européenne, il ne s’enregistre pas. On lui attribue un numéro d’identification unique d’un pays tiers dans le cadre d’un programme de partenariat commercial élaboré par un pays tiers reconnu par l’Union.

Les entreprises hors métier devant s’enregistrer

  • lorsque l’enregistrement est imposé par les textes en vigueur dans le pays membre de l’UE
  • lorsque le concerné effectue des actes pour lesquels les règlements douaniers de l’Union européenne imposent de fournir un numéro EORI.

Obtenir un numéro EORI

Via la plateforme numérique: « SOPRANO EORI »

La demande de numéro EORI s’effectue via le service en ligne SOPRANO-EORI sur l’espace pro.douane.gouv.fr. Il s’agit d’une téléprocédure liée au dédouanement des marchandises. Ce service vous permet de réaliser une demande d’octroi de numéro EORI, de la modifier, ou de consulter vos demandes en cours, et ce, de manière totalement dématérialisée.

Il existe deux cas de figures :

  • vous disposez d’un compte sur pro.douane.gouv.fr : en vous connectant avec votre identifiant et votre mot de passe, vous pouvez déjà accéder au service en ligne à partir de la rubrique SOPRANO-AS dans le menu « Mes téléservices ».
  • vous ne disposez pas d’un compte sur pro.douane.gouv.fr : il suffit de le créer en ligne sur l’espace pro.douane.gouv.fr. Vous disposerez alors d’un accès à SOPRANO-AS dans le menu « Mes téléservices » pour demander en ligne votre numéro EORI.

Bien plus qu’une simple formalité, le numéro EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières européennes. Gérées par le « PAE » , pôle d’action économique au sein des services des douanes, il intègre les entreprises dans la base de données de la Commission européenne.

Comment reconnaître son numéro EORI?

Le format du numéro EORI

Tout d’abord, il faut savoir que chaque numéro EORI est différent. Il varie selon le pays d’établissement de l’entreprise. Valable dans les 28 pays de l’Union européenne, il existe donc 28 numéros EORI différents. En France, ce numéro est constitué des lettres FR complété du numéro SIRET, cela ressemble à : FR 73282932000075. A contrario, en Belgique, le numéro EORI ressemble à BE 0314595348.

Ce numéro ne doit pas être confondu avec le numéro SIRET ou SIREN .Le SIRET est constitué de 14 chiffres, et permet d’identifier géographiquement l’établissement d’une entreprise. Le SIREN quant à lui est composé des 9 premiers chiffres identifiant l’entreprise.

Codification du n° EORI

Si vous n’êtes pas sur le territoire français, rapprochez- vous du pays membre dans lequel vous vous trouvez afin d’établir votre numéro EORI selon les codes de celui-ci.

Inscription et accès à pro.douane.gouv.fr Pour plus d’information, consultez le guide pas à pas du service en ligne SOPRANO-EORI [PDF — 846 Ko]

Nous sommes conscients que l’établissement de tous ces documents peut être laborieux pour certains acteurs économiques, Chez Transpare, nous vous aidons bénévolement à obtenir votre numéro EORI . Nous sommes également présents pour vous aider à comprendre tous les documents liés à votre transport international de marchandises (que ce soit la packing list, la facture commerciale …) .

Nous vous accompagnons également dans la compréhension de la tarification du fret aérien, maritime, routier ou encore ferroviaire. En tant qu’experts de l’import-export, nous vous conseillons sur le type de conteneurisation optimal en fonction de votre propre situation (LCL, FCL). Tout cela est entièrement gratuit, nous ne nous rémunérons qu’auprès des transitaires en prélevant une commission de 2.5% sur chaque transaction réalisée via notre plateforme.

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Bertrand Connin
Bertrand Connin
Bertrand is Chief Marketing Officer at Transpare. He is the main authorof this website.