Pierre Deplanque nous explique le dédouanement en 15 questions-réponses

Pour Pierre Deplanque le dédouanement ne devrait pas trop se digitaliser

Pierre Deplanque est le président de Stelladouane, une entreprise offrant un service de dédouanement pour les particuliers et les entreprises. Ayant longtemps travaillé comme commissionnaire en douane pour une grande entreprise du secteur, il est aujourd’hui à son compte et agit pour ses propres clients directement, via son entreprise. Grace à sa longue expérience dans le dédouanement, il a développé ses propres techniques et un savoir-faire unique dans la profession. Pierre Deplanque résume la chose de façon plus simple : « un respect rigoureux de la législation douanière garantit une expédition réussie ». Nous l’avons rencontré pour une interview exclusive : il nous a expliqué son métier, et les problématiques qui l’entourent.

Transpare : Pouvez-vous nous décrire le dédouanement des marchandises avec vos propres mots ?

Pierre Deplanque : Le dédouanement est le fait d’accomplir différentes formalités règlementaires, des taxes et droits de douane et de s’en acquitter. Lorsqu’une entreprise ou un particulier acquiert un bien en dehors d’un marché unique (l’espace de l’Union européenne ou de l’espace Shengen par exemple) et qu’il souhaite en jouir où il habite, il doit effectuer des modalités douanières. Ces modalités consistent à informer ou prévenir l’administration de l’acquisition d’un bien hors marché unique.

Transpare : A quel moment intervient le commissionnaire en douane ?

Pierre Deplanque : Le commissionnaire en douane est le lien privilégié entre l’Etat et le particulier ou l’entreprise exerçant des activités de commerce international et désirant se mettre en conformité avec la législation.

Pour effectuer un dédouanement, il faut recourir à un commissionnaire de transport qui lui a dans son entreprise un spécialiste du dédouanement ou un commissionnaire en douane. Ce dernier est un professionnel qui va effectuer une déclaration administrative auprès de l’office douanière pour informer de sa transaction. Il doit également s’acquitter des droits et taxes associés au produit importé. Il doit aussi se munir des documents prouvant la conformité du produit avec les lois en vigueur dans son pays de destination.

« Toute opération d’importation nécessite un rapprochement auprès d’un commissionnaire en douane  pour vérifier la conformité des documents »

Pierre Deplanque

Transpare : Quelle est la mission d’un déclarant en douane ?

Pierre Deplanque : Notre mission consiste à faire la navette entre notre client et l’administration douanière ou l’Etat. Il faut s’assurer que le client soit en mesure de fournir les documents nécessaires relatifs à la marchandise et récolter les droits et taxes afin de les restituer à l’Etat.

Transpare : Quel type de mauvaises surprises peut-on avoir en douane ?

Pierre Deplanque : Tout d’abord il faut savoir que les produits importés sont ceux qui sont davantage soumis à des contrôles sévères. Car ce sont des produits étrangers qui vont rentrer sur un territoire pour y être vendus et consommés. A cet effet, ils doivent respecter des règles et des procédures.

Lors d’une importation de matière végétale en France par exemple, celui-ci va subir un contrôle phytosanitaire. Ce contrôle permet de vérifier et d’éviter toutes sortes de contaminations dues à des corps étrangers susceptibles de détériorer l’écosystème.

Pierre Deplanque nous explique l'importance des controles phytosanitaires en douane

En achetant une machine, celle-ci doit avoir une fiche technique, pour vérifier que la norme machine est bien appliquée ainsi que la norme basse et haute tension. Cela favorise l’enclenchement de la machine en toute sécurité sans risque d’électrocution.

Transpare : Les plus grandes précautions sont donc à prendre à l’import selon vous ?

Pierre Deplanque : Un produit importé va nécessiter plus de contrôles qu’à l’exportation pour vérifier qu’il répond bien aux normes en vigueur dans le pays importateur. Souvenez-vous il y’a quelques années du scandale de canapés en provenance de Chine pour la France. Ces produits ayant été mal conditionnés et transportés ont causé des allergies, des démangeaisons et des plaques rouges aux consommateurs français.

Pierre Deplanque nous rappelle le scandale des canapés chinois

Transpare : Peut-on abandonner une marchandise en douane pour différentes raisons ?

Pierre Deplanque : Les marchandises sont soit détruites, soit réexpédiées dans leurs pays d’origine. Aucune marchandise n’est abandonnée à la douane. Parfois, il peut arriver que des particuliers ne peuvent ou ne veulent pas s’acquitter de leurs droits et taxes… Ou que leurs produits ne soient pas réglementaires. A ce moment, ladite marchandise est saisie par la douane, mais je ne saurais vous dire ce qu’elle en fait par la suite.

Transpare : Existe -t-il différents types de dédouanement ?

Pierre Deplanque : Nous avons deux types de dédouanements, un à l’import et l’autre à l’export. La douane import consiste à acquérir un bien et le faire venir d’un autre territoire sur son propre territoire. La douane à l’export c’est lorsqu’on achète un produit en France et que celui- ci va quitter le territoire. A ce niveau, il n’y a pas de droits et taxes à payer, il faut juste faire une déclaration.

Transpare : Quel est votre meilleur conseil pour que le dédouanement se passe au mieux ?

Pierre Deplanque : Avant d’importer un produit, il faut que l’expéditeur se rapproche d’un commissionnaire de douane. Ce dernier va vérifier que le produit à importer respecte les normes en vigueur sur le territoire concerné (La France par exemple). Il va aussi assister l’expéditeur pour mettre en forme les documents selon les réglementations demandées. A l’export en général, c’est à l’acheteur d’effectuer ces démarches et non le vendeur. Il faudra juste que le vendeur s’assure d’avoir tous les documents au cas où l’acheteur lui demande cela.

Transpare : Pour vous, est ce plus simple de dédouaner au port ? à l’aéroport ? aux frontières terrestres ?

Pierre Deplanque : En matière de dédouanement, je ne crois pas qu’il y ait un lieu de prédilection. La seule chose à respecter c’est la conformité du produit avec la législation en vigueur. Tant que votre produit n’est pas conforme aux normes, il restera à la douane. Cela peut occasionner des problèmes de rétention par la douane ou d’autres problèmes en attendant la régulation.

« L’évolution du digital ne peut pas aujourd’hui remplacer une procédure douanière physique »

Pierre Deplanque

Transpare : Peut-on dématérialiser un dédouanement ?

Pierre Deplanque : Il est possible de dématérialiser le dédouanement, mais cela est souvent partiel. Nous faisons des déclarations numériques à l’administration française des douanes mais le paiement des droits et taxes est toujours réel, en physique. Les documents demandés par la douane peuvent être gérés de façon dématérialisée. Mais si la douane souhaite effectuer un contrôle, cela se fera physiquement avec les documents, surtout s’il y a des suspicions ou doutes sur une marchandise. L’étape numérique est à ce niveau sautée afin de favoriser les contrôles physiques et documents réels.

Transpare : Le métier de commissionnaire en douane a-t-il résisté à l’avancée du digital ?

Pierre Deplanque : Je pense que le métier de commissionnaire en douane se suffit à lui-même sans digital. Faire reposer cette activité essentiellement sur le digital ne serait pas possible, car un produit décliné en plusieurs façons possède également plusieurs nomenclatures impossibles à renseigner à l’ordinateur. Une crevette crue, cuite ou fumée ne nécessite pas les mêmes contrôles phytosanitaires. De plus pour cet exemple, il faut ajouter un contrôle vétérinaire car il s’agit d’un produit alimentaire. Sans compter le conditionnement qui est méconnu par beaucoup de personnes.

Pour Pierre Deplanque le dédouanement ne devrait pas trop se digitaliser

Transpare : Depuis que vous exercez ce métier, quelles ont été les principales évolutions dans votre façon de travailler ?

Pierre Deplanque : Le plus gros changement a été le passage en CDU au code des douanes de l’Union européenne en 2016. Nous avons aussi changé les incoterms , et tout ce qui regroupe la législation en vigueur puisque l’Europe envoie régulièrement des décrets aux pays. Ces derniers doivent impérativement se mettre constamment à jour. Ces mises à jour sont les conséquences de la géopolitique, de l’évolution des produits ou de la législation. Tous ces aspects exigent du commissionnaire ou déclarant une formation continue et une attention constante. 

Transpare : Comment trouvez-vous votre métier ?

Pierre Deplanque : C’est un métier passionnant mais très exigeant, où il faut se former tous les mois pour être à la hauteur des attentes du client. Cela lui évitera de perdre du temps, mais également sa marchandise si elle est mise en rétention. Par conséquent éviter des pertes de marché, de business ou même de la crédibilité auprès du client est ma priorité.

Transpare : Quel avenir pour votre métier ?

Pierre Deplanque : Actuellement nous traversons une période difficile avec une baisse d’effectifs. Mais je pense que cela va s’améliorer d’ici avril 2021 grâce au Brexit. En effet, l’expédition des marchandises via le tunnel sous la Manche favorisera un bond des activités des commissionnaires en douane. Il y aura donc plus de recrutements causés par l’augmentation des déclarations de douane sur le tronçon Union Européenne / Royaume-Uni. De nouvelles procédures vont donc voir le jour à travers des mises en conformité, de nouvelles normes, réglementations et droits de douanes établis par l’Angleterre.

Un dernier mot Monsieur Pierre Deplanque ?

Pierre Deplanque : Je souhaiterais insister pour les expéditeurs faisant de l’import ou de l’export. Pour bien préparer cela il est essentiel de se rapprocher au minimum 3 mois avant et maximum 3 semaines avant d’un commissionnaire en douanes avant l’expédition. Le rassemblement de tous les documents demandés par la douane n’est pas toujours chose aisée.

Alors, avec le commissionnaire en douane, vous pourrez vérifier toutes les mises en conformité, et les documents nécessaires avant d’importer. Parce que souvent à la dernière minute, nous constatons des manquements graves et un manque de temps pour mettre tout en ordre. La réussite d’une activité internationale repose sur la maîtrise des droits et procédures de douanes. Cela facilite grandement les affaires. Tandis qu’une mauvaise maîtrise engendre des coûts supplémentaires et incontrôlés, et l’incertitude de pouvoir mener à bien ce type d’actions.